MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.osocial.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 * Propriétaire et Responsable de la publication : Mme Coralie FROMENTIN – Ô Social

 * Statut : Entrepreneur Individuel (Profession Libérale)

 * Siège social : 195 rue Chenard Huche 83000 TOULON

 * SIRET : 8480572800023

 * Numéro RPPS : 10111962683

 * Contact : osocial@outlook.fr | 06.99.55.47.61

 

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : Webador (JouwWeb B.V.) - Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Site web : www.webador.fr

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mme Coralie FROMENTIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de renseignements et de rendez-vous par Ô Social.

 * Ces données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

 * Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

 * Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : osocial@outlook.fr.

 

5. ASSURANCE ET DÉONTOLOGIE

 * Profession réglementée : L'activité d'Assistant de Service Social est régie par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Le titre est protégé par l'obtention du Diplôme d'État d'Assistant de Service Social (DEASS).

 * Secret Professionnel : L'intervenante est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

 * Assurance : L'activité est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de IME Matmut.

 

6. LITIGES ET MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut déposer sa réclamation auprès d'un médiateur